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Dans quel cas et comment déposer une marque ?

Déposer une marque peut avoir son importance dans la croissance et l’étendue de votre société.

Que ce soit un symbole, un nom, un dessin, un logo, ou bien la combinaison de deux ou plusieurs de ces différents éléments, une marque sert d’élément de distinction et d’identification d’une entreprise.

Comme vous le savez, associer une marque à votre entreprise est facultatif. Néanmoins, la création d’une marque s’avère être une bonne stratégie commerciale qui met en avant votre entreprise. Elle permet de vous différencier des autres entreprises qui offrent à peu près les mêmes services et/ou produits que la votre.

Déposer une marque, pourquoi ?

En premier lieu, vous devez protéger votre marque.

Si vous avez choisi d’associer une marque à votre entreprise, n’oubliez surtout pas d’aller la déposer de manière officielle. Vous devez veiller à enregistrer et protéger votre marque, représentative de votre créativité, afin que d’autres ne puissent s’en servir à votre place. Il se peut que d’autres entreprises, voire même vos concurrents directs, tentent de se l’approprier ou de la copier pour s’en servir à leur compte.

Avoir l’exclusivité sur votre marque

Déposer une marque pour votre entreprise vous permet d’avoir l’exclusivité sur celle-ci.

Par conséquent, si vous voulez vendre, transmettre, confier ou du moins accorder une licence de droit sur votre marque à d’autres entités, vous pouvez en tirer des revenus supplémentaires. Lorsqu’une marque est déposée, elle ne peut être utilisée ou exploitée par d’autres, sous peine d’agir illégalement. Dans ce cas, vous pourrez recourir à une procédure judiciaire afin de faire valoir vos droits, ce qui pourrait ternir l’image de vos concurrents à votre profit.

Une marque représente l’identité de votre entreprise

Une marque communique déjà un message concernant votre entreprise dans la mesure où elle représente l’identité de celle-ci. Les éléments qui constituent son design renvoient à l’image même de votre société. Elle informe sur les produits et les services qu’elle fournit.

Aussi quand vous allez déposer une marque pour votre entreprise, veillez à ce qu’elle soit simple pour qu’elle soit facilement mémorisable chez vos cibles.

Une marque pour vous démarquer de vos concurrents

Avoir une marque est indispensable pour vous distinguer et vous démarquer de vos concurrents.

Sa particularité, par rapport à son design, peut déjà dénoter la créativité de votre entreprise. Ce qui vous est favorable face à vos concurrents.

En effet, elle permet de différencier vos produits ou vos services de la concurrence. Avoir une marque à la fois attractive et originale ne peut qu’inspirer la convoitise d’autres entreprises. Si vous n’avez pas pensé à la déposer, ces entreprises peuvent l’exploiter librement et légalement.

Procédure de la déposition d’une marque

La déposition d’une marque s’effectue au niveau de l’Institut National de la Propriété industrielle (ou INPI France).

Vous pouvez vous lancer dans la procédure sitôt que vous vous sentez prêt pour l’enregistrement de votre création. Il n’est pas conseillé d’attendre. En effet, le cerveau humain est toujours en pleine ébullition et il n’est pas rare que d’autres personnes aient les mêmes projets à créer que vous.

Ceci étant, premier arrivé premier servi. Donc quand vous aurez tous les documents nécessaires en main pour la déposition, faites-la dans les plus brefs délais.

Pour éviter que votre dossier soit refusé pour nom déjà employé, l’INPI met à disposition des entrepreneurs sa base de données. En vous rendant sur son site, vous pourrez vérifier l’existence ou sur le marché des noms que vous voulez vous octroyer.

Informations complémentaires à connaître

Vous avez 4 méthodes de déposition de dossier :

  • Physiquement et manuellement auprès de l’organisme compétent directement.
  • Le faire en ligne si tel est votre choix.
  • Envoyer le dossier par courrier auprès de l’INPI.
  • Faire appel à un expert qui se chargera de faire tout le travail à votre place.

Le tarif de la déposition dépendra de la méthode que vous aurez choisi :

Pour un dépôt en ligne, il vous faut environ 250 €. Il faudra compter environ 275 € pour un dépôt par courrier. Le tarif pour l’appel à un expert dépendra du terme de votre contrat, mais une chose est sûre, il sera largement plus élevé par rapport aux autres.

Enfin, bon à savoir, la marque ainsi déposée durera 10 ans. À la fin de cette période, il est conseillé de renouveler votre dossier. Vous vous éviterez le risque de vous faire voler votre création. Donc, soyez vigilant et maintenez une veille concurrentielle de manière à savoir clairement quand il vous sera nécessaire de procéder à un renouvellement de la marque.

Jeune ou futur entrepreneur, vous êtes suffisamment imprégné, alors, lancez-vous sans attendre dans la déposition de votre marque !

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